- Mesure d'administration judiciaire
-
● Mesure d'administration judiciaire acte relatif au fonctionnement d'un tribunal.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Mesure d'administration judiciaire
Regardez d'autres dictionnaires:
MESURE — DÈS qu’un phénomène d’apparence bien définie est justiciable d’une quantification, de manière répétable et suffisamment précise, il est considéré comme une grandeur . On peut caractériser son état ou son intensité par un nombre ou valeur et faire … Encyclopédie Universelle
Administration centrale tibétaine — Devise : Espérer le meilleur, mais se préparer au pire Création 28 avril 1959 Siège Dharamsala, Inde La … Wikipédia en Français
Administration Centrale Tibétaine — Tibet (ti) … Wikipédia en Français
Administration centrale tibetaine — Administration centrale tibétaine Tibet (ti) … Wikipédia en Français
Administration d'État — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
Administration territoriale de la France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Administration territoriale du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Administration de l'Égypte antique — L administration de l Égypte est organisée dès le début de l unification de l Égypte, auparavant divisée en deux royaumes distincts, par le roi Narmer (période thinite). Ce dernier concentre le pouvoir entre ses mains, secondé par diverses… … Wikipédia en Français
Central Tibetan Administration — Administration centrale tibétaine Tibet (ti) … Wikipédia en Français
Responsabilité de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
